(4) Les droits compensateurs actuellement en vigueur s’échelonnent entre 3,75 EUR et 57,28 EUR par unité. GITI Tire (Anhui) Company Ltd., GITI Tire (Fujian) Company Ltd., GITI Tire (Hualin) Company Ltd. et GITI Tire (Yinchuan) Company Ltd. sont actuellement soumises à un droit compensateur de 11,07 EUR par unité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2217)
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