(5) Le 16 août 2021, le groupe GITI (ci-après le «requérant») a introduit une demande de changement de nom concernant le producteur-exportateur GITI Tire (Anhui) Company Ltd. Le requérant a demandé de rebaptiser «GITI Tire (Anhui) Company Ltd.» en «GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd.» dans le règlement initial, cette dernière ayant repris les activités de la première. La Commission a demandé au requérant de remplir le questionnaire de demande de changement de nom. Le requérant a répondu au questionnaire dans le délai imparti à cet effet.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2217
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2217)
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