(1) La directive 2006/74/CE de la Commission a approuvé la substance active «triclopyr» jusqu’au 31 mai 2017. La directive 2008/127/CE de la Commission a approuvé les substances actives «silicate d’aluminium», «acides gras» et «huiles végétales/huile de colza» jusqu’au 31 août 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
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