(11) Étant donné qu’il est par conséquent probable qu’aucune décision de renouvellement de l’approbation de ces substances actives ne pourra être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, le 15 novembre 2024, le 30 novembre 2024 et le 15 décembre 2024, et que les raisons des retards dans les procédures de renouvellement sont indépendantes de la volonté des différents demandeurs, il convient de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives afin de permettre l’achèvement des évaluations requises et de mener à bien les procédures correspondantes de renouvellement des approbations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
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