Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2221EUR-Lex →

(12) Étant donné que l’Autorité a besoin de davantage de temps pour parvenir, à une conclusion concernant l’évaluation des risques liés aux substances actives «acéquinocyl», «émamectine» et «acides gras C7 à C20», il convient de fixer à vingt-trois mois et deux semaines la prolongation de la période d’approbation pour ces substances actives. En ce qui concerne la substance active «pendiméthaline», deux mois supplémentaires sont nécessaires pour mener à terme la consultation publique conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, de sorte que la prolongation de la période d’approbation de cette substance active devrait être fixée à vingt-cinq mois et deux semaines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).