(13) En ce qui concerne les substances actives «silicate d’aluminium», «huiles végétales/huile de colza» et «triclopyr», l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est attendu et, compte tenu du temps nécessaire pour mener à bien chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer la prolongation de la période d’approbation de ces substances actives à quinze mois et deux semaines et de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
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