Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/2221EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne les substances actives «silicate d’aluminium», «huiles végétales/huile de colza» et «triclopyr», l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est attendu et, compte tenu du temps nécessaire pour mener à bien chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer la prolongation de la période d’approbation de ces substances actives à quinze mois et deux semaines et de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).