Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2221EUR-Lex →

(3) Par son règlement d’exécution (UE) no 828/2013, la Commission a approuvé la substance active «émamectine» jusqu’au 30 avril 2024. Par son règlement d’exécution (UE) no 496/2014, la Commission a approuvé la substance active «acéquinocyl» jusqu’au 31 août 2024. Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1114, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active «pendiméthaline» jusqu’au 31 août 2024.

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