(4) Les approbations des substances actives «silicate d’aluminium», «acides gras», «huiles végétales/huile de colza» et «triclopyr» sont inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. L’approbation de la substance active «acéquinocyl» et celle de la substance active «émamectine» sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. L’approbation de la substance active «pendiméthaline», est inscrite dans la partie E de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
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