Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2221EUR-Lex →

(5) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/2007, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «acéquinocyl», «émamectine» et «pendiméthaline» jusqu’au 30 novembre 2024.

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