Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2221EUR-Lex →

(6) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1446 de la Commission prolonge les périodes d’approbation respectives des substances actives «silicate d’aluminium», «acides gras» et «huiles végétales/huile de colza» jusqu’au 15 décembre 2024.

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