Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2221EUR-Lex →

(7) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «triclopyr» jusqu’au 15 décembre 2024.

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