(8) Des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission trois ans avant les nouvelles dates d’expiration des substances actives. Les 23 mai 2023, 6 décembre 2016, 29 février 2016, 23 août 2022, 4 juin 2018, 9 décembre 2015, 1er février 2022, 29 septembre 2016 et 4 septembre 2014 respectivement, les États membres rapporteurs pour l’acéquinocyl, le silicate d’aluminium, l’émamectine, les acides gras C7 à C20, la pendiméthaline, les huiles végétales/l’huile de colza et le triclopyr ont respectivement informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué la recevabilité, notamment sur les plans de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune de ces demandes, et avaient conclu qu’elles étaient recevables.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
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