(9) En ce qui concerne le renouvellement des approbations respectives des substances actives «acéquinocyl», «émamectine», «acides gras C7 à C20» et «pendiméthaline», l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour achever l’évaluation des risques de ces substances, y compris, le cas échéant, pour procéder à une consultation publique et pour consulter des experts. La Commission a besoin d’un délai supplémentaire pour adopter la décision en matière de gestion des risques qui en découle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2221 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2221
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2221)
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