Règlement d’exécution (UE) 2024/2382 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2382
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2382
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2382)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/2382EUR-Lex →

Modèle d’enquête prévu à l’article 3

Modèle pour la présentation des résultats des enquêtes sur la gale verruqueuse réalisées au cours de l’année civile précédant l’année de référence.

Veuillez utiliser ce tableau uniquement pour les résultats de l’enquête sur les pommes de terre récoltées dans votre pays.

| État membre | Catégorie | Surface de culture (en ha) | Inspection visuelle des tubercules | Analyses de laboratoire | Taille initiale de la zone infestée (en ha) | Taille de la zone infestée après mise à jour (en ha) | Numéros de notification des nouveaux foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 | Informations complémentaires

| Nombre de lots | Nombre de lots suspects | Nombre d’échantillons analysés | Nombre d’échantillons positifs

| | Tubercules de pommes de terre destinés à la plantation | | | | | | | | |

| Tubercules de pommes de terre autres que ceux destinés à la plantation | | | | | | | | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).