Règlement d’exécution (UE) 2024/2382 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2382
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2382
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2382)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2382EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1195 de la Commission établit des mesures visant à éradiquer Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») et à prévenir sa propagation sur le territoire de l’Union. Il a succédé à la directive 69/464/CEE du Conseil, abrogée depuis le 1er janvier 2022 par le règlement (UE) 2016/2031.

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