(5) Il s’est avéré plus pratique de faire référence dans le modèle à la taille de la zone infestée au cours de l’année couverte par le rapport et au cours de l’année précédente, plutôt qu’à la taille de la zone délimitée, étant donné que la zone infestée est celle dont les résultats doivent faire l’objet d’une communication plus détaillée. De plus, la communication des résultats concernant les échantillons prélevés pour une inspection visuelle des tubercules ainsi que la communication des détails sur la méthodologie pour les analyses de laboratoire ne permet pas d’obtenir des informations intéressantes aux fins de l’enquête. Les colonnes concernées devraient dès lors être supprimées du modèle d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2382 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2382
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2382
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2382)
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