Règlement d’exécution (UE) 2024/2382 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2382
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2382
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2382)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2382EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1195 en conséquence.

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