Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2391)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2391EUR-Lex →

(10) Les États membres ont été particulièrement nombreux à rencontrer des difficultés pour collecter les prix d’achat au détail. Bien que ces informations restent pertinentes, en particulier dans le contexte des récentes protestations des agriculteurs et des discussions sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, des notifications mensuelles devraient être suffisantes aux fins de la surveillance des prix. Les notifications hebdomadaires obligatoires concernant certains produits devraient donc être remplacées par des notifications mensuelles, ce qui harmonisera la périodicité des notifications pour tous les prix d’achat au détail. Les États membres qui souhaitent fournir des informations supplémentaires sous la forme de prix d’achat hebdomadaires devraient y être autorisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2391. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).