(12) En raison de l’importance des pommes de terre de consommation sur le marché de l’Union et de la place majeure qu’elles occupent dans le régime alimentaire, il convient également d’ajouter les pommes de terre de consommation en tant que nouveau produit dont les prix devraient être notifiés. Une part importante de la production globale de certains fruits et légumes est destinée à la transformation. Il est essentiel d’obtenir des informations actualisées sur la quantité produite destinée à la consommation à l’état frais pour garantir la transparence du marché, la quantité produite ayant une incidence sur les quantités et les prix disponibles. Il est donc nécessaire d’ajouter ces informations de production aux notifications obligatoires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2391)
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