(13) Afin de permettre la publication d’un prix d’achat moyen pondéré du sucre au niveau de l’Union, il est nécessaire que les prix d’achat du sucre notifiés à la Commission conformément à l’annexe II, point 3, du règlement d’exécution (UE) 2017/1185 soient accompagnés d’informations sur les quantités de sucre achetées par les différents types d’opérateurs économiques correspondant à ces prix.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2391)
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