(14) Le secteur du chanvre devrait bénéficier du même niveau de transparence du marché que les autres secteurs des plantes à fibres, à savoir le lin et le coton. Afin d’alléger la charge de travail liée aux nouvelles notifications pour le secteur du chanvre, la notification mensuelle des prix moyens départ usine du lin devrait désormais avoir lieu sur une base annuelle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2391)
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