Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2391)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/2391EUR-Lex →

(16) Compte tenu des spécificités du marché du riz, il convient de réviser les obligations de notification. Dans la plupart des États membres, la petite taille du secteur du riz rend, dans certains cas, la collecte de données trop fastidieuse. Afin d’alléger la charge pesant sur les parties prenantes et les offices statistiques des États membres, il est donc nécessaire de limiter les notifications aux niveaux mensuels des stocks totaux de riz «Japonica» et de riz «Indica», sans opérer de distinction sur la base des codes NC. En outre, il ne devrait plus être nécessaire de faire la différence entre le riz importé et le riz produit sur le territoire intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2391. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).