(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission établit les modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les obligations qui incombent aux États membres en matière de communication d’informations et de documents à la Commission. Ce règlement d’exécution contient un certain nombre d’obligations en matière de déclaration dans le domaine de la transparence des marchés agricoles et alimentaires, qu’il y aurait dès lors lieu de simplifier, conformément à la communication de la Commission intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2391)
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