(5) Le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/1746 de la Commission, qui a introduit de nouvelles obligations de notification pour les États membres, afin d’améliorer la collecte des données statistiques nécessaires à l’analyse des mécanismes de formation des prix tout au long de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, l’objectif étant de faciliter les choix les opérateurs économiques et les pouvoirs publics.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2391)
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