(6) À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/791 de la Commission, qui a introduit de nouvelles obligations de notification pour les États membres en ce qui concerne les niveaux des stocks de céréales, d’oléagineux et de riz, notamment la production et les niveaux des stocks de semences certifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2391)
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