(7) Après plus de trois ans d’application du règlement d’exécution (UE) 2017/1185 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/1746 et un an et demi d’application du règlement d’exécution (UE) 2017/1185 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/791, il ressort que certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2017/1185 doivent être clarifiées ou adaptées afin d’améliorer la qualité des données collectées et l’efficacité du processus de collecte des données.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2391)
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