(8) La publication des chiffres relatifs à la production de sucre de l’Union au niveau des États membres pour l’ensemble d’entre eux, y compris ceux comptant moins de trois opérateurs économiques, renforcerait la transparence du marché en donnant aux agriculteurs, notamment aux producteurs de betteraves, un accès aux informations dont ils ont besoin pour mieux interpréter les signaux du marché et faire face à la volatilité accrue du marché. Elle réduirait également les asymétries d’information et améliorerait la position de ces agriculteurs pour la négociation des contrats de livraison avec les producteurs de sucre. Afin d’éviter tout risque en matière de confidentialité des données et de distorsion de la concurrence, notamment le risque de collusion entre opérateurs économiques, les données de production devraient être publiées après l’adoption des décisions pertinentes concernant les niveaux de production pour la campagne de commercialisation suivante.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2391 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2391
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2391)
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