La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité ainsi qu’à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les animaux aquatiques dans les conditions fixées en annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2393)
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