Considérants (7)
(1)(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.
(2)(2) Le bisulfate de sodium a été autorisé pour une période de 10 ans en tant qu’additif appartenant à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des conservateurs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité pour l’alimentation toutes les espèces animales autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires par le règlement d’exécution (UE) 2015/1416 de la Commission.
(3)(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite en vue du renouvellement de l’autorisation du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres, à classer dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des conservateurs, ainsi que pour toutes les espèces animales terrestres autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, à classer dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Conformément à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, le demandeur a également demandé l’autorisation pour de nouvelles utilisations du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation de tous les animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires à l’exception des animaux aquatiques, et proposé la classification de cette substance dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité ainsi que dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4)(4) Dans son avis du 1er février 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’autorisation actuelles, le bisulfate de sodium reste sûr pour toutes les espèces animales terrestres, les consommateurs de produits issus d’animaux nourris avec cet additif et l’environnement et que les nouvelles utilisations de l’additif en tant que correcteur d’acidité et additif sensoriel chez les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs d’aliments, à l’exception des animaux aquatiques, n’introduiraient pas de risques qui n’ont pas déjà été pris en considération dans l’évaluation précédente et que, par conséquent, les mêmes conclusions s’appliqueraient à toutes les espèces animales terrestres, aux consommateurs de produits issus d’animaux nourris avec cet additif et à l’environnement. L’Autorité a également conclu que le bisulfate de sodium irrite la peau, les yeux et les voies respiratoires et qu’il doit être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. En outre, elle a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif, étant donné que la demande de renouvellement de son autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. L’Autorité a ajouté que les données relatives à l’efficacité évaluées dans son avis antérieur du 13 octobre 2011 concernant le bisulfate de sodium sont considérées comme valables et qu’elles peuvent s’appliquer à la nouvelle utilisation de l’additif en tant que correcteur d’acidité et additif sensoriel (substance aromatique) dans les aliments pour animaux de compagnie et animaux non producteurs de denrées alimentaires, à l’exception des animaux aquatiques. Par conséquent, elle a estimé que le bisulfate de sodium peut se révéler efficace dans l’alimentation de ces espèces et catégories d’animaux.
(5)(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation étaient valables et applicables à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, points a) et c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.
(6)(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que le bisulfate de sodium remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, il convient de renouveler l’autorisation de l’utilisation de cet additif classé dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des conservateurs pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les animaux aquatiques, et classé dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité pour l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs d’aliments, et d’autoriser sa nouvelle utilisation en tant qu’additif pour l’alimentation animale classé dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité ainsi que dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques pour tous les animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, à l’exception des animaux aquatiques. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient s’entendre sans préjudice d’autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.
(7)(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: conservateurs
| 1j514ii | Bisulfate de sodium |
Composition de l’additif
Bisulfate de sodium ≥ 95,2 %
Nickel: maximum 1 mg/kg
Caractérisation de la substance active
Bisulfate de sodium
Obtenu par synthèse chimique
Na: 19,15 %
SO4: 80,01 %
Formule chimique: NaHSO4
Numéro CAS: 7681-38-1
Méthode d’analyse
Pour la quantification du bisulfate de sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:
Titrimétrie — Monographie du Codex des produits chimiques alimentaires «hydrogénosulfate de sodium».
| Toutes les espèces animales autres que les animaux aquatiques, les chats et les visons | — | — | 4 000 |
1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 30 septembre 2034
| Chats | 20 000
| Visons | 10 000
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité
| 1j514ii | Bisulfate de sodium |
Composition de l’additif
Bisulfate de sodium ≥ 95,2 %
Nickel: maximum 1 mg/kg
Caractérisation de la substance active
Bisulfate de sodium
Obtenu par synthèse chimique
Na: 19,15 %
SO4: 80,01 %
Formule chimique: NaHSO4
Numéro CAS: 7681-38-1
Méthode d’analyse
Pour la quantification du bisulfate de sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:
Titrimétrie — Monographie du Codex des produits chimiques alimentaires «hydrogénosulfate de sodium».
| Toutes les espèces animales autres que les animaux aquatiques, les chats et les visons | — | — | 4 000 |
1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 30 septembre 2034
| Chats | 20 000
| Visons | 10 000
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 1j514ii | Bisulfate de sodium |
Composition de l’additif
Bisulfate de sodium ≥ 95,2 %
Nickel: maximum 1 mg/kg
Caractérisation de la substance active
Bisulfate de sodium
Obtenu par synthèse chimique
Na: 19,15 %
SO4: 80,01 %
Formule chimique: NaHSO4
Numéro CAS: 7681-38-1
Méthode d’analyse
Pour la quantification du bisulfate de sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:
Titrimétrie — Monographie du Codex des produits chimiques alimentaires «hydrogénosulfate de sodium».
| Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les animaux aquatiques, les chats et les visons | — | — | 4 000 |
1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.
2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
3. La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 30 septembre 2034
| Chats | 20 000
| Visons | 10 000