(2) Le bisulfate de sodium a été autorisé pour une période de 10 ans en tant qu’additif appartenant à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des conservateurs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité pour l’alimentation toutes les espèces animales autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires par le règlement d’exécution (UE) 2015/1416 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2393)
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