Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2393)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2393EUR-Lex →

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que le bisulfate de sodium remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, il convient de renouveler l’autorisation de l’utilisation de cet additif classé dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des conservateurs pour l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les animaux aquatiques, et classé dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité pour l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs d’aliments, et d’autoriser sa nouvelle utilisation en tant qu’additif pour l’alimentation animale classé dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité ainsi que dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques pour tous les animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, à l’exception des animaux aquatiques. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient s’entendre sans préjudice d’autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).