Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2393)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2393EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1j514ii | Bisulfate de sodium |

Composition de l’additif

Bisulfate de sodium ≥ 95,2 %

Nickel: maximum 1 mg/kg

Caractérisation de la substance active

Bisulfate de sodium

Obtenu par synthèse chimique

Na: 19,15 %

SO4: 80,01 %

Formule chimique: NaHSO4

Numéro CAS: 7681-38-1

Méthode d’analyse

Pour la quantification du bisulfate de sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:

Titrimétrie — Monographie du Codex des produits chimiques alimentaires «hydrogénosulfate de sodium».

| Toutes les espèces animales autres que les animaux aquatiques, les chats et les visons | — | — | 4 000 |

1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

2. La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.

3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 30 septembre 2034

| Chats | 20 000

| Visons | 10 000

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité

| 1j514ii | Bisulfate de sodium |

Composition de l’additif

Bisulfate de sodium ≥ 95,2 %

Nickel: maximum 1 mg/kg

Caractérisation de la substance active

Bisulfate de sodium

Obtenu par synthèse chimique

Na: 19,15 %

SO4: 80,01 %

Formule chimique: NaHSO4

Numéro CAS: 7681-38-1

Méthode d’analyse

Pour la quantification du bisulfate de sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:

Titrimétrie — Monographie du Codex des produits chimiques alimentaires «hydrogénosulfate de sodium».

| Toutes les espèces animales autres que les animaux aquatiques, les chats et les visons | — | — | 4 000 |

1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

2. La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.

3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 30 septembre 2034

| Chats | 20 000

| Visons | 10 000

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 1j514ii | Bisulfate de sodium |

Composition de l’additif

Bisulfate de sodium ≥ 95,2 %

Nickel: maximum 1 mg/kg

Caractérisation de la substance active

Bisulfate de sodium

Obtenu par synthèse chimique

Na: 19,15 %

SO4: 80,01 %

Formule chimique: NaHSO4

Numéro CAS: 7681-38-1

Méthode d’analyse

Pour la quantification du bisulfate de sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:

Titrimétrie — Monographie du Codex des produits chimiques alimentaires «hydrogénosulfate de sodium».

| Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les animaux aquatiques, les chats et les visons | — | — | 4 000 |

1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.

2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

3. La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 30 septembre 2034

| Chats | 20 000

| Visons | 10 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).