Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2393)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2393EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 1er février 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’autorisation actuelles, le bisulfate de sodium reste sûr pour toutes les espèces animales terrestres, les consommateurs de produits issus d’animaux nourris avec cet additif et l’environnement et que les nouvelles utilisations de l’additif en tant que correcteur d’acidité et additif sensoriel chez les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs d’aliments, à l’exception des animaux aquatiques, n’introduiraient pas de risques qui n’ont pas déjà été pris en considération dans l’évaluation précédente et que, par conséquent, les mêmes conclusions s’appliqueraient à toutes les espèces animales terrestres, aux consommateurs de produits issus d’animaux nourris avec cet additif et à l’environnement. L’Autorité a également conclu que le bisulfate de sodium irrite la peau, les yeux et les voies respiratoires et qu’il doit être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. En outre, elle a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif, étant donné que la demande de renouvellement de son autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. L’Autorité a ajouté que les données relatives à l’efficacité évaluées dans son avis antérieur du 13 octobre 2011 concernant le bisulfate de sodium sont considérées comme valables et qu’elles peuvent s’appliquer à la nouvelle utilisation de l’additif en tant que correcteur d’acidité et additif sensoriel (substance aromatique) dans les aliments pour animaux de compagnie et animaux non producteurs de denrées alimentaires, à l’exception des animaux aquatiques. Par conséquent, elle a estimé que le bisulfate de sodium peut se révéler efficace dans l’alimentation de ces espèces et catégories d’animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).