Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2393
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2393)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2393EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite en vue du renouvellement de l’autorisation du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres, à classer dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des conservateurs, ainsi que pour toutes les espèces animales terrestres autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, à classer dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Conformément à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, le demandeur a également demandé l’autorisation pour de nouvelles utilisations du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation de tous les animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires à l’exception des animaux aquatiques, et proposé la classification de cette substance dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité ainsi que dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).