Règlement d’exécution (UE) 2024/2394 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2394
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2394)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2394EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens a été présentée, le demandeur proposant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale pour les chats et des autres additifs zootechniques pour les chiens. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).