Règlement d’exécution (UE) 2024/2394 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2394
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2394)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2394EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 30 janvier 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait apporté la preuve que la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 reste sûre pour les chats et les chiens dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu qu’il n’était pas démontré que l’additif irrite la peau et les yeux, mais qu’il devait être considéré comme un sensibilisant respiratoire, sans qu’aucune conclusion puisse être tirée sur la sensibilisation cutanée. En outre, elle a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415, étant donné que la demande de renouvellement de son autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. Elle n’a pas jugé nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).