Règlement d’exécution (UE) 2024/2394 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2394
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2394)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2394EUR-Lex →

(7) Dès lors que l’autorisation de la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1061/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).