(1) Le 26 janvier 2022, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2022/114, une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0025436-0000, au titulaire de l’autorisation Sumitomo Chemical Agro Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «SchwabEX-Guard», conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2405 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2405
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2405)
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