Règlement d’exécution (UE) 2024/2405 de la Commission du 12 septembre 2024 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «SchwabEX-Guard» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/114 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le 26 janvier 2022, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2022/114, une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0025436-0000, au titulaire de l’autorisation Sumitomo Chemical Agro Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «SchwabEX-Guard», conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012.

(2) Le 21 mars 2024, Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-QP093655-06.

(3) Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a indiqué que la demande avait été introduite pour des raisons commerciales.

(4) Le 25 mars 2024, l’Agence a transmis la demande à la Commission.

(5) Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «SchwabEX-Guard» sur demande du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2022/114.

(6) Il convient également d’accorder un délai de grâce pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des stocks existants, conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 528/2012,