Règlement d’exécution (UE) 2024/2405 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2405
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2405)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2405EUR-Lex →

(2) Le 21 mars 2024, Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-QP093655-06.

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