Règlement d’exécution (UE) 2024/2414 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2414-20240916 du 16/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2414
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2414
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2414-20240916)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2414EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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