(5) Dans son avis du 22 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la teinture de genévrier tirée de Juniperus communis L. est sans danger pour toutes les espèces animales, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’huile essentielle de genévrier tirée de Juniperus communis L. est sûre pour toutes les espèces animales et les consommateurs à certaines concentrations maximales précisées pour chaque espèce. Elle a également constaté que l’utilisation d’huile de genévrier et de teinture de genévrier tirées de Juniperus communis L. dans l’alimentation animale, dans les conditions proposées, ne devrait pas présenter de risque pour l’environnement. Elle est arrivée à la conclusion que l’huile essentielle de genévrier et la teinture de genévrier tirées de Juniperus communis L. devraient être considérées comme des substances irritantes pour la peau et les yeux ainsi que comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque les baies de Juniperus communis L. et leurs préparations sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2414 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2414
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2414)
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