(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’huile essentielle de genévrier et la teinture de genévrier tirées de Juniperus communis L. satisfont aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de ces substances. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2414 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2414
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2414)
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