Règlement d’exécution (UE) 2024/2427 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2427-20240917 du 17/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2427
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2427
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2427-20240917)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2427EUR-Lex →

1. L’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle de coriandre» tirée de Coriandrum sativum L., tel qu’autorisé en vertu de la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 7 avril 2025 conformément aux règles applicables avant le 7 octobre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 7 octobre 2025 conformément aux règles applicables avant le 7 octobre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 7 octobre 2026 conformément aux règles applicables avant le 7 octobre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2427-20240917. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).