(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’huile essentielle de coriandre tirée de Coriandrum sativum L., il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2427 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2427
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2427)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.