Article en vigueur.
Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2432-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/2024).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029435-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 7 octobre 2024 au 31 octobre 2033.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.