(3) Le 9 septembre 2022, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2432 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2432
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2432)
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