(4) Dans son avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family» et la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» se limitent à des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de mêmes produits biocides «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2432 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2432
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2432)
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