(6) Le 13 juin 2024, l’Agence a informé la Commission que, en raison d’une erreur, l’avis de l’Agence et le projet de RCP soumis à la Commission incluaient une référence aux types de produits 2 et 4, tandis que le demandeur avait limité la demande aux utilisations relevant du type de produits 4.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2432 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2432
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2432)
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