(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides dénommée «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family» et relevant du type de produits 4.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2432 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2432
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2432)
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